Terms of service

Conditions Générales de Vente

 

Version en vigueur au 23 janvier 2026

 

1. Champ d’application et parties contractantes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs (particuliers) via la boutique en ligne accessible à l’adresse www.eclatsdemail.ch (ci-après le « Site »), exploitée par :

Bertrand Leroy

Entreprise individuelle

Le Rafour, 47

CH-1633 MARSENS

Suisse

E-mail : bertrand.leroy@eclatsdemail.ch

(ci-après le « Vendeur » ou « Nous »).

Le client est dénommé ci-après « Vous » ou le « Client ».

En passant commande, Vous acceptez expressément les présentes CGV dans leur intégralité, à l’exclusion de toutes autres conditions.

2. Produits

Nous proposons à la vente des bijoux artisanaux haut de gamme en métaux précieux (or et/ou argent) émaillés, fabriqués à la main.

Tous les bijoux sont uniques ou en série très limitée.

Les photographies et descriptions sur le Site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles au sens strict (variations possibles de teintes d’émail, reflets, etc.).

Chaque bijou est accompagné : 

•   d’un certificat d’authenticité indiquant le métal, le titre (ex. 750/1000 pour or 18 carats), le poinçon de maître et/ou le poinçon de titre selon la législation suisse ; 

•   d’un emballage soigné (boîte + pochon ou écrin selon modèle).

 

 

3. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont en francs suisses (CHF), TVA comprise (taux suisse en vigueur, actuellement 8.1 % ou 7.7 % selon évolution légale), sauf mention contraire explicite.

Les prix n’incluent pas les éventuels droits de douane, taxes d’importation, TVA locale ou frais de dédouanement applicables dans le pays de destination (à Votre charge exclusive – voir art. 6).

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande et conclusion du contrat

La présentation des produits sur le Site ne constitue pas une offre ferme.

Votre commande constitue une offre d’achat. Le contrat est conclu uniquement après notre confirmation écrite de la commande (e-mail automatique + e-mail personnel si nécessaire).

Nous nous réservons le droit de refuser une commande (ex. : suspicion de fraude, stock épuisé, adresse de livraison à risque, etc.).

5. Paiement

Paiement sécurisé via les moyens indiqués sur le Site : 

•   Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via le prestataire Shopify Payments ; 

•   PayPal.

Le paiement est exigible immédiatement et intégralement au moment de la commande.

La propriété des bijoux reste réservée jusqu’au paiement complet.

6. Livraison – Frais – Délais

Livraison offerte dans le monde entier (Europe, Amérique du Nord, Australie, Nouvelle-Zélande et autres destinations que Nous acceptons).

Transporteur : DHL ou FedEx (choix effectué par Nos soins selon destination et valeur).

Délais indicatifs (non garantis) : 

•   Pièces en stock : 5 à 10 jours ouvrés ; 

•   Pièces fabriquées sur commande ou en rupture temporaire : 2 à 6 semaines (délai confirmé par e-mail après commande).

 

Les délais courent à partir de la confirmation de paiement.

Les retards ne donnent pas droit à indemnité ni à annulation (sauf cas de force majeure prolongée).

Risques : transfert au moment de la remise au transporteur.

Pour les envois hors Suisse : Vous êtes responsable des formalités douanières, droits de douane, TVA locale et frais éventuels. Nous déclinons toute responsabilité en cas de blocage, taxation ou destruction par les douanes.

7. Droit de rétractation – Retours – Remboursements

Conformément au droit suisse applicable aux contrats à distance conclus avec des consommateurs, il n’existe pas de droit de rétractation légal obligatoire.

Toutefois, Nous offrons à titre commercial la possibilité de retourner les bijoux non personnalisés dans les 14 jours calendaires suivant la réception, sous réserve que : 

•   le bijou soit intact, non porté, dans son emballage d’origine complet (boîte, certificat, pochon, etc.) ; 

•   Vous nous ayez préalablement contactés par e-mail pour obtenir l’accord de retour et l’étiquette de retour (si applicable).

Frais de retour : exclusivement à Votre charge (y compris assurance recommandée pour la valeur).

Remboursement : du prix du bijou uniquement (hors frais d’expédition initiaux), dans les 14 jours suivant réception et contrôle du retour.

Bijoux personnalisés ou sur-mesure (lorsque cette option sera activée) : aucun retour ni remboursement possible, sauf vice caché prouvé.

8. Garantie légale et commerciale

Garantie légale suisse contre les vices cachés (art. 197 ss CO) : Vous devez Nous signaler tout défaut apparent dans les délais brefs après réception.

Garantie commerciale : aucune garantie supplémentaire n’est offerte sur l’émail (matière fragile par nature).

En cas de dommage à l’émail post-livraison (choc, chute, usure anormale, etc.), aucune réparation ni remplacement n’est dû.

Possibilité de repolissage du métal (or/argent) sur devis séparé (frais à Votre charge).

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Nous déclinons toute responsabilité pour dommages indirects, perte de jouissance, etc.

Les bijoux en métaux précieux et émail sont des objets fragiles : Nous Vous recommandons une assurance spécifique et un port prudent.

10. Protection des données

Nous traitons Vos données conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD révisée) et au RGPD (lorsque applicable pour clients UE).

Voir notre politique de confidentialité séparée sur le Site.

11. Propriété intellectuelle

La marque avec le logo et les visuels du Site sont protégés (dépôt effectué). Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse (à l’exclusion des règles de conflit de lois).

Tout litige sera soumis aux tribunaux ordinaires compétents du siège de l’entreprise individuelle (canton [à compléter]), sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables à Votre domicile.

Pour toute question, contactez-nous par e-mail : info@eclatsdemail.ch