Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Version en vigueur au 15.10.2026

1. Champ d’application et parties contractantes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs (particuliers) sur la boutique en ligne www.eclatsdemail.ch (ci-après le « Site »), exploitée par :

Eclats d’Email SA
Le Rafour 47
CH-1633 Marsens
Suisse
E-mail : info@eclatsdemail.ch

(ci-après le « Vendeur » ou « Nous »). Le client est dénommé ci-après « Vous » ou le « Client ».

En passant commande, Vous acceptez expressément les présentes CGV dans leur intégralité, à l’exclusion de toutes autres conditions.

2. Produits

Nous proposons des bijoux artisanaux haut de gamme en métaux précieux (or et/ou argent) émaillés, fabriqués à la main. Tous les bijoux sont uniques ou réalisés en série très limitée.

Les photographies et descriptions du Site sont données à titre indicatif : de légères variations de teinte de l’émail ou de reflets sont possibles.

Chaque bijou est accompagné :

• d’un certificat d’authenticité indiquant le métal, le titre (par exemple 750/1000 pour l’or 18 carats), le poinçon de maître et/ou le poinçon de titre selon la législation suisse ;
• d’un écrin.

3. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le Site pour Votre pays de livraison.

Pour les livraisons en Suisse, les prix affichés sont des prix finaux. Ils incluent la TVA suisse de 8,1 %.

Les livraisons hors de Suisse sont exonérées de TVA suisse. Les droits et taxes d’importation du pays de destination sont calculés et ajoutés lors de la commande (voir art. 6).

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande et conclusion du contrat

La présentation des produits sur le Site ne constitue pas une offre ferme. Votre commande constitue une offre d’achat. Le contrat est conclu à réception de notre confirmation écrite de la commande par e-mail.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande, notamment en cas de suspicion de fraude, de rupture de stock ou d’adresse de livraison à risque.

5. Paiement

Le paiement s’effectue de manière sécurisée par les moyens indiqués sur le Site, notamment carte bancaire (via Shopify Payments) et PayPal.

Le paiement est exigible immédiatement et intégralement au moment de la commande. Les bijoux restent Notre propriété jusqu’au paiement complet.

6. Livraison

La livraison est offerte et assurée dans le monde entier, vers les destinations proposées sur le Site. Transporteur : DHL ou FedEx, selon la destination et la valeur de l’envoi.

Délais indicatifs, à compter de la confirmation du paiement :

• pièces en stock : 5 à 10 jours ouvrés ;
• pièces fabriquées sur commande : 2 à 6 semaines, délai confirmé par e-mail après la commande.

Si la livraison dépasse de plus de 30 jours le délai indiqué, Vous pouvez annuler Votre commande et être intégralement remboursé.

Les bijoux voyagent à Nos risques. Les risques Vous sont transférés à la remise du colis à Vous-même ou à la personne que Vous avez désignée.

Droits et taxes à l’importation (hors Suisse)
Pour les livraisons hors de Suisse, les droits de douane et taxes d’importation du pays de destination sont calculés et affichés lors de la commande, sur la ligne « Taxes ». Vous les réglez en même temps que Votre achat : aucun frais supplémentaire ne Vous sera demandé à la livraison. Eclats d’Email SA se charge du dédouanement avec le transporteur.

7. Retours et remboursements

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les contrats conclus à distance. Nous Vous offrons toutefois la possibilité de retourner un bijou dans les 14 jours calendaires suivant sa réception, aux conditions suivantes :

• le bijou est intact et non porté, dans son écrin d’origine, avec son certificat d’authenticité et la preuve d’achat ;
• Vous avez obtenu Notre accord préalable par e-mail à info@eclatsdemail.ch.

Frais de retour : après accord, Nous Vous envoyons une étiquette de retour assurée, à Nos frais.

Remboursement : le prix du bijou est remboursé sur Votre moyen de paiement d’origine dans les 14 jours suivant la réception et le contrôle du retour. Les droits et taxes d’importation réglés lors de la commande ne sont pas remboursables.

Pièces sur mesure ou personnalisées : elles ne peuvent être ni reprises ni échangées, sauf défaut.

8. Garantie, entretien et restauration

Nos bijoux bénéficient de la garantie légale suisse pour les défauts (art. 197 et suivants du Code des obligations). Tout défaut doit Nous être signalé dès sa découverte. Le délai de prescription est de 2 ans à compter de la livraison.

L’émail grand feu est une matière noble mais sensible aux chocs. Les dommages survenus après la livraison (choc, chute, usure anormale) ne sont pas couverts par la garantie. Nous proposons un service de restauration de l’émail et du métal, sur devis.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects.

Les bijoux en métaux précieux et émail sont des objets délicats : Nous Vous recommandons de les porter avec soin et de les assurer.

10. Protection des données

Nous traitons Vos données conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, pour les clients de l’Union européenne, au règlement général sur la protection des données (RGPD). Voir notre politique de confidentialité sur le Site.

11. Propriété intellectuelle

La marque Eclats d’Email, son logo et les visuels du Site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Tout litige sera soumis aux tribunaux ordinaires du siège d’Eclats d’Email SA, à Marsens (canton de Fribourg), sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables à Votre domicile.

Pour toute question : info@eclatsdemail.ch